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Mentions légales, CGU et Conditions Générales de Ventes ( CGV) L'édition du site www.mon-bijou-raconte est assuré pas la société EURL Mon bijou raconte au capital de 2000€, immatriculée au RCS de Besancon sous le numéro : 840876924 dont le siège social est situé 27 rue de la prairie 25110 Baume les Dames. 03 81 84 04 81 monbijouraconte@orange.fr n° de TVA : FR90 840876924 Le directeur de la publication est Mme Laetitia Chopard. L'hébergeur du site Mon Bijou Raconte est la société OXATIS, dont le siège social est situé 171 bis chemin de la Madrague ville Immeuble Acropolis 13002 Marseille, avec le numéro de téléphone 04 86 26 26 26. Le site Mon Bijou Raconte permet à l'utilisateur un accès gratuit au services suivant : Le site internet propose à la vente des bijoux, dans différentes matières ( argent, plaqué or, acier ). Il met en vente des bijoux pouvant être gravé. ils sont gravés en france , par l'intermédiaire d'un fournisseur francais Thabora. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciel, connexion internet, ect...) sont à sa charge. Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site ( texte, image, son...) font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toutes utilisations à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation express de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle. 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Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.mon-bijou-raconte.fr Date de dernière mise à jour : 18/11/2018 Article 1 - Objet Les présentes conditions régissent les ventes par la société Mon Bijou Raconte située 27 rue de la prairie 25110 BAUME LES DAMES de bijoux, de montres et d’accessoires de mode. Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Mon Bijou Raconte. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Mon Bijou Raconte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Mon Bijou Raconte jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Article 3 - Commandes Vous pouvez passer commande : Détailler les modalités choisies, par exemple :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Mon Bijou Raconte se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Article 4 - Validation de votre commande Toute commande figurant sur le site Internet Mon Bijou Raconte suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. Article 5 - Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé du Crédit Mutuel. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Article 6 - Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge si vous les renvoyés, ou gratuits si vous déposez vos retours à la bijouterie: AU CARILLON 27 rue de la prairie 25110 BAUME LES DAMES. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Mon Bijou Raconte procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
Article 7- Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Mon Bijou Raconte et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet Mon Bijou Raconte n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Mon Bijou Raconte se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques. Article 8 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, la sociétéMon Bijou Raconte ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Article 9 - Garantie Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. Article 10 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Mon Bijou Raconte ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Mon Bijou Raconte ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Mon Bijou Raconte ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les photos sont communiquées à titre illustrtif. Nous vous conseillons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail. Article 11 - Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site mon sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mon Bijou Raconte. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mon Bijou Raconte. Article 13 - Données personnelles La société Mon Bijou Raconte se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Article 14 - Archivage Preuve La société Mon Bijou Raconte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 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